Droit Immobilier

Le notaire est sans doute l’intervenant le plus compétent pour vous assister dans tous vos besoins en immobilier. Tous notaires possèdent un minimum de quatre années d’étude universitaire, soit trois années au baccalauréat en droit et une année aux études supérieures. Que se soit en vertu de ses connaissances académiques, de son expérience de travail ou d’une obligation découlant de la loi, le recours au notaire pour tous vos besoins immobiliers devrait être systématique.

 Le notaire peut vous assister dans la phase précontractuelle menant à l’acquisition de votre bien qui vous sera le plus précieux, votre résidence. Ainsi, le notaire saura répondre adéquatement à vos besoins en rédigeant l’offre d’achat la plus adaptée à la situation en cours, tout en valorisant les intérêts des parties en cause, afin d’éviter les conflits et surprises ultérieures.

Une fois l’étape précontractuelle conclue, les parties, promettant acheteur et promettant vendeur, sont dorénavant liés un à l’autre par un contrat, la promesse d’achat. Les parties devront à cette étape avoir recours au notaire qui verra à la rédaction d’un acte de vente. Cet acte n’est ni plus, ni moins, que la mise par écrit des termes de la promesse d’achat, de là, l’importance à voir à ce que cette dernière soit rédigée avec soin, idéalement par un notaire.

C’est à partir du moment où le notaire accepte le mandat de recevoir un acte de vente que ce dernier verra à l’examen des titres immobiliers, l’étude du certificat de localisation, le paiement des charges grevant l’immeuble, et la répartition des frais d’utilité publique, loyers ou autres. Une fois l’acte de vente signé par tous, vendeur, acheteur et notaire, vous obtenez le gage d’une transaction immobilière réussie.

Pour vos besoins en immobilier, vous ne pourrez faire autrement qu’avoir recours à un notaire à un moment ou un autre. Ainsi, il sera dans l’intérêt de tous de faire du notaire votre allié dès le début de vos démarches, ce faisant, vous épargnerez temps et argent en plus d’avoir la certitude d’une protection accrue de vos droits.