Droit des personnes

Tout au long de notre vie nous cumulons actif et passif, ces derniers constituent des éléments de notre patrimoine. Il se peut qu’au courant de notre vie nous ayons besoin de nommer quelqu’un capable de nous représenter dans la gestion de notre patrimoine.

Cette nomination s’appelle la procuration, il s’agit d’un acte par lequel nous nommons une personne digne de confiance, le mandataire, afin de nous représenter lors de nos opérations. Dans d’autres circonstances plus tragiques, lorsque déclaré inapte et que nous ne sommes plus en mesure de prendre soin de nous-mêmes ou de nos biens, dans ce cas, il aura été judicieux de s’être prévalue d’un mandat en cas d’inaptitude.

Cet acte permettra au mandataire, la personne en qui nous avons confiance, de gérer notre patrimoine à notre place en plus de pouvoir prendre soin de notre propre personne le cas échéant. Ceux d’entre nous qui ne se seront prévalue de cette protection, le mandat en cas d’inaptitude, devront être soumis à une gestion étatique qu’est la curatelle publique.

Le jour où nous décèderons, voulons-nous que notre patrimoine si durement accumulé soit entre les mains d’héritiers que la loi désignera à notre place. Pour les opérations que nécessite le règlement d’une succession, laisserons-nous cette tâche à n’importe qui.

Le notaire sera le professionnel à consulter pour la rédaction de documents aussi important. Les actes rédigés par ce dernier seront revêtus de la forme authentique en plus d’être conservés en lieu sûr, un coffre-fort.

Lorsque requis, le notaire détenteur de l’original pourra en émettre des copies conformes en plus de valider lesdits documents afin de servir aux fins auxquelles ils étaient destinés.